Point 23
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
14 pour, 11 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2019 et ce, pour une durée d'1 an ;
- d'approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
- de lui donner délégation ainsi qu'à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Echevin, estime, pour ce point et les 7 suivants, qu'une mise à disposition d'1 an n'est pas suffisante, créant pour l'association une incertitude et un frein pour le personnel mis à disposition et débouchant sur une précarisation des projets de l'association. Elle propose au Conseil de fixer, pour la cohérence des projets des associations, à 3 ans les conventions de mise à disposition.
Madame la Présidente précise que le but des mises à disposition est de pérenniser les activités des associations et que le Collège des Bourgmestre et Echevins s'assure du bon suivi de ces partenariats.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, marque également son inquiétude sur ce délai d'1 an, à son estime trop court.
Monsieur Didier SOETE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise qu'aucune crainte particulière ne doit être émise en termes d'emploi et que bon nombre d'agents mis à disposition disposent déjà d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, évoque le nombre de réunions - à son estime pas assez nombreuses - de l'A.S.B.L. A.G.I.S.C. et estime que cette proposition de limiter à 1 an les mises à disposition s'inscrit dans un souci d'une plus grande transparence et doit être perçue comme un encouragement.
Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin, estime qu'il y a lieu d'aller à la rencontre des gestionnaires de clubs et d'associations.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil décide, par 14 voix pour, celles Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Echevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 11 voix contre, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, d'adopter la résolution suivante :
Décision
DECIDE, par 14 voix pour et 11 voix contre :
Article 1. – De mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2019 et ce, pour une durée d'1 an.
Art. 2. – D'approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) ;
Considérant que des personnes sont engagées par l'A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Vu sa délibération du 17.12.2012 (24ème objet) de mettre à disposition de l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. ;
Considérant que la convention conclue entre l'A.S.B.L. et la Ville se termine le 31.12.2018 ;
Considérant qu'il convient de renouveler cette convention pour une durée d'1 an ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;