Point 24
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
15 pour, 10 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2019 et ce, pour une durée d'1 an ;
- d'approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
- de lui donner délégation ainsi qu'à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil décide, par 15 voix pour, celles Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Echevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Charlotte GRUSON, Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 10 voix contre, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Madame Marion HOF, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, d'adopter la résolution suivante :
Décision
DECIDE, par 15 voix pour et 10 voix contre :
Article 1. – De mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2019 et ce, pour une durée d'1 an.
Art. 2. – D'approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C..
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. ;
Considérant que des personnes sont engagées par l'A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Vu sa délibération du 15.02.2016 (40ème objet) de mettre à disposition de l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L. ;
Considérant que la convention conclue entre l'A.S.B.L. et la Ville se termine le 31.12.2018 ;
Considérant qu'il convient de renouveler cette convention pour une durée d'1 an ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;