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Politique CW

Point 7

Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019. Examen et vote.

Source : procès-verbal, page 5

Vote

24 pour, 1 contre

Contre (1)

Pour (24)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019 et précise qu'en sa séance du 04.12.2018, la Commission Communale des Finances a examiné en détail les avant-projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire 2019.

Elle invite Monsieur Didier SOETE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à développer les projets de budgets.

Ce dernier développe comme suit les projets de budgets :

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Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Echevin, se dit interpellée par les faibles montants des crédits inscrits pour l'aide aux pays en voie de développement, une des attributions qui lui est proposée. Elle s'interroge également sur les raisons de la non-tenue d'une réunion d'une Commission Communale des Finances à laquelle auraient été conviés l'ensemble des membres du Conseil.

Clémentine VANDENBROUCKE, échevine (ACTION)

Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Echevin, souhaite obtenir quelques explications sur le(s) projet(s) envisagé(s) dans le cadre de l'acquisition de la gare de Comines.

Jean-Jacques PIETERS, échevin (ACTION)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, souhaite remercier le Directeur Financier et les agents en charge du budget et estime qu'il y a lieu, à entendre l'insistance de l'Echevin SOETE sur la charge des frais de personnel, de craindre pour le personnel. Il estime que ces budgets sont en fait ceux de son groupe et issus de son programme et précise qu'il aurait pensé que des projets plus ambitieux auraient été soumis à la présente assemblée. Il précise enfin que son groupe votera sans réserve ces projets de budgets.

Didier VANDESKELDE, conseiller communal (ACTION)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, estime que l'on peut s'interroger sur l'insistance mise par l'Echevin SOETE sur les coûts du personnel et précise qu'il est partiellement rassuré par les explications données par Monsieur l'Echevin. Il précise qu'il y a lieu d'être attentif à l'évolution de la dotation communale à la Zone de Secours, qu'il découvre ce soir les nouveaux projets et qu'il est plus indiqué de parler de commission budgétaire que de commission communale des finances. Il se dit également inquiet des impacts de la réforme des APE.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Monsieur Didier SOETE, Echevin, précise que :

- l'installation de la nouvelle assemblée et les délais légaux n'ont pas permis de tenir une réunion de la Commission Communale des Finances « classique », mais que cela sera fait tout prochainement ;

- bien que le budget soit fortement grevé et que cela se vérifiera dans les comptes 2018, il n'entre pas dans ses intentions de procéder à des licenciements de personnel, mais qu'en cas de nécessité (faute grave, …), des dispositions utiles seraient prises ;

- en ce qui concerne la Zone de Secours et la hauteur de la dotation communale, il y a en effet lieu de continuer à exiger des garanties en termes de sécurité ;

- les budgets seront adaptés lors des modifications budgétaires.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur Philippe MOUTON, Echevin, insiste sur la nécessité, pour la sécurité de la population locale, d'obtenir des accords avec les voisins Français et la Zone de Secours « Westhoek » et précise qu'il s'indique que la Zone de Secours doit prendre conscience des risques présents sur l'entité.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin, estime, en ce qui concerne la Zone de Secours, qu'il s'indique de poursuivre les efforts - déjà entrepris - de la reconnaissance de la situation tout à fait particulière de l'entité dans la Zone WAPI. Elle estime qu'il est utile dans ce cadre de faire appel à Madame Brigitte AUBERT, Bourgmestre de la Ville de Mouscron et membre du Collège de Zone, parfaitement au courant du dossier.

Marie-Eve DESBUQUOIT, échevine (ACTION)

Madame la Présidente précise que :

- la gare de Comines est, en plus de constituer un important patrimoine, un point important en termes de bi-mobilité (train, bus, cyclistes, …) à conserver et à développer ;

- elle suivra avec attention le dossier des accords à conclure par la Zone de Secours WAPI avec les services et zone voisins ;

- les budgets affectés à l'aide aux pays en voie de développement pourraient, en fonction des projets présentés, être revus à la hausse ;

- les projets existants en termes d'APE ne devraient pas être impactés, mais qu'une vigilance et de la prudence sont requis.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 24 voix pour, celles Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Messieurs Didier SOETE, Jean-Jacques PIETERS et Philippe MOUTON, Echevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, André GOBEYN, Frank EFESOTTI, Didier VANDESKELDE, David KYRIAKIDIS, Gael OOGHE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, et 1 voix contre, celle de Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, d'adopter la résolution suivante :

Décision

DECIDE, par 24 voix pour et 1 voix contre :

Article 1. – D’arrêter, comme suit, les budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019 :

1. Tableau récapitulatif

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit26.356.212,27 €10.521.980,16 €
Dépenses exercice proprement dit25.882.201,06 €14.543.570,34 €
Boni / Mali exercice proprement dit+ 474.011,21 €- 4.021.590,18 €
Recettes exercices antérieurs4.343.552,58 €1.218.999,09 €
Dépenses exercices antérieurs640,00 €0,00 €
Prélèvements en recettes0,00 €3.698.331,34 €
Prélèvements en dépenses1.500.000,00 €0,00 €
Recettes globales30.699.764,85 €15.439.310,59 €
Dépenses globales27.382.841,06 €14.543.570,34 €
Boni / Mali global+ 3.316.923,79 €+ 895.740,25 €

2. Tableau de synthèse du service ordinaire (partie centrale)

Budget précédentAprès la dernière M.B.Adaptations en +Adaptations en -Total après adaptations
Prévisions des recettes globales31.144.795,96 €0,00 €0,00 €31.144.795,96 €
Prévisions des dépenses globales26.801.243,38 €0,00 €0,00 €26.801.243,38 €
Résultat présumé au 31/12/2018+ 4.343.552,58 €

3. Tableau de synthèse du service extraordinaire (partie centrale)

Budget précédentAprès la dernière M.B.Adaptations en +Adaptations en -Total après adaptations
Prévisions des recettes globales19.407.112,35 €0,00 €8.391.450,00 €11.015.662,35 €
Prévisions des dépenses globales18.188.113,26 €0,00 €8.391.450,00 €9.796.663,26 €
Résultat présumé au 31/12/2018+ 1.218.999,09 €

4. Montants des dotations issues des budgets des Entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer) :

Montants sollicitésDotations approuvées par l’autorité de tutelle
C.P.A.S. de Comines-Warneton2.827.338,09 €non
Fabriques d’église
Saint-Martin de Bas-Warneton5.159,16 €oui
Saint-Chrysole de Comines5.588,02 €oui
Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen1.018,32 €oui
Eglise protestante de Comines-W.8.801,60 €oui
Saints Pierre et Paul de Ploegsteert4.033,89 €oui
Saint-André du Bizet5.143,56 €oui
Saints Pierre et Paul de Warneton14.351,89 €oui
Zone de police de Comines-Warneton1.695.000,00 €non
Zone de secours « Hainaut Ouest »1.029.264,32 €non

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, à Monsieur le Directeur Financier et aux services des Finances.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire budgétaire du 5 juillet 2018, parvenue le 12 juillet 2018 à l'Hôtel de Ville, signée par la Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Valérie DE BUE, intitulée « Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région Wallonne pour l'exercice 2019 »

Vu les projets de budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2019 ainsi que ses annexes, dont le rapport annuel sur l'administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l'exercice 2017 ;

Attendu qu'en sa séance du 24 septembre 2018 (58ème objet), le Collège Echevinal a arrêté les budgets provisoires (ordinaire et extraordinaire) 2019 ;

Qu’à l’initiative de Monsieur le Directeur Financier, lesdits budgets provisoires ont immédiatement été transmis à la Région Wallonne, sous format SIC ;

Attendu que, lors de la séance du mardi 4 décembre 2018, chaque membre de la Commission des Finances, visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale, a remis un avis individuel sur ces projets de budgets ordinaire et extraordinaire 2019 ;

Vu l’avis de légalité n°49-2018 remis en date du 10.12.2018 par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l’article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Echevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège Echevinal veillera également, en application de l’article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents budgets aux organisations syndicales représentatives ;

Attendu également que, le cas échéant, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent budget aux autorités de tutelle, le Collège Echevinal veillera à l’organisation d’une séance d’information présentant et expliquant les présents budgets ;

Considérant que, par le biais de l’adoption de budgets communaux annuels, la Commune doit se doter des moyens financiers nécessaires pour répondre le plus efficacement possible à sa mission de service public ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Entendu l’Echevin des Finances en son rapport détaillé ;

Lieu concerné