Point 31b
Urbanisme. Demande de plan d’alignement des chemins communaux. Examen. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
« A l’ordre du jour de ce conseil communal, nous devons délibérer lors du point 19 sur une demande de modification et de suppression d’une voirie en faveur d’un particulier suite à une enquête publique. Lors de celle-ci, il est apparu que certaines voiries communales sont considérées comme « privées » ou inaccessibles à tort.
Afin d’éviter des futures demandes et ainsi de préserver nos chemins communaux, nous vous demandons d’effectuer un plan d’alignement pour, comme le décret le prévoit, préserver l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. ».
Il estime utile de pouvoir disposer d’un listing des chemins communaux.
Madame la Présidente précise qu’un listing des chemins et sentiers est établi dans l’Atlas des chemins et sentiers, document qui date de 1841.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ces informations et de les classer au dossier ad hoc.