Point 21
Personnel communal. Octroi d'une allocation de fin d'année pour l'année 2018 au personnel communal (y compris le Directeur Général et le Directeur Financier). Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer une allocation de fin d'année pour l'année 2018 au personnel communal (y compris le Directeur Général et le Directeur Financier).
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La présente décision est applicable aux agents communaux, à l'exception des agents visés par la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
Art. 2. - Il est octoyé une allocation de fin d'année pour l'année 2018 aux membres du personnel visés à l'article 1er.
Art. 3. – Pour l'application de la présente décision, il y a lieu de se conformer aux articles 32 à 37 du statut pécuniaire de la Ville de Comines-Warneton.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 5 - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et communiquée, en 1 exemplaire, à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions des articles 32 et suivants du statut pécuniaire de la Ville de Comines-Warneton, arrêté par la présente assemblée en sa séance du 29.12.1995 (20ème objet), approuvé par arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 27.06.1996, et ses modifications ;
Attendu que les crédits ad hoc figurent au budget 2018 approuvé par l'autorité de tutelle ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur Financier faite en date du 12.11.2018 et ce, conformément à l'article L 1124-40, § 1, 4° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'avis favorable n°44-2018 remis par le Directeur Financier en date du 21.11.2018 et joint en annexe ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;