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Politique CW

Rue Paul Demade, Comines

Au conseil communal
2 points2 séances
Période
2018 – 2022dernier point le 7 novembre 2022
Votes
À l'unanimité 1 point sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 47

    Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8382 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, Sint-Antoniusstraat, 22 à 8720 Wakken. Construction d'un ensemble de 5 immeubles comportant au total 37 appartements ainsi que 2 bâtiments comportant 23 garages, Rue Paul Demade à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section C n°263. Modification de la voirie communale. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · conseil communal, point 14

    Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à 30 km/h à 7780 Comines-Warneton dans la rue Paul Demade dans un tronçon compris entre l’habitation n°25 et la rue de Ten-Brielen et à l’établissement d’une zone résidentielle entre les habitations n°25 et n°1 de la rue Paul Demade. Arrêt. Adopté à l'unanimité

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