Séance du lundi 7 novembre 2022

Conseil communal de Comines-Warneton.

Points à l'ordre du jour

51

Votes

–connus avec le procès-verbal

Voir la vidéo de la séance

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.09.2022. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
2. 2 Service Public Fédéral Intérieur. Arrêté Royal du 07.07.2022 désignant les membres du Conseil des Bourgmestres. Désignation de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, comme membre effectif. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la circulation à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue du Couvent. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
4. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la modification des limites de la zone d’agglomération à 7783 Le Bizet, dans la rue de la Chapelle Rompue. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
5. 5 Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 6 Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
7. 7 Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
8. 8 Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
9. 9 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
10. 10 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
11. 11 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
12. 12 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2022. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
13. 13 Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 29.09.2022. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
14. 14 Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2021. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 05.09.2022. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
15. 15 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2022. Projets. Examen et vote. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
16. 16 Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
17. 17 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
18. 18 Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
19. 19 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R.). Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
20. 20 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
21. 21 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
22. 22 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
23. 23 Finances communales. Taxes communales. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
24. 24 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
25. 25 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
26. 26 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
27. 27 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux exhumations. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
28. 28 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
29. 29 Dossier européen Interreg V « LINBATYS » relatif à la lutte contre les inondations dans le bassin transfrontalier de la Lys. Acquisition de parcelles. Décision du Collège Échevinal du 10.10.2022 (10ème objet a). Ratification. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
30. 30 U.R.E.B.A.. Appel à projet exceptionnel 2021 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de la salle des sports communale d’Houthem sise rue d’Hollebeke 18 à 7781 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet dans le cadre de travaux concernant la rénovation énergétique de la salle des sports d’Houthem. Projet, cahier spécial des charges, devis et annexes. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
31. 31 U.R.E.B.A.. Appel à projet exceptionnel 2019 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de l’École communale de Comines-Warneton (implantation de Warneton) sise Rempart Godtschalck 2 à 7784 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet dans le cadre de travaux concernant la rénovation énergétique de l’École communale de Comines-Warneton (implantation de Warneton). Projet, cahier spécial des charges, devis et annexes. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
32. 32 Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°6 : Stationnement pour vélos (placement de stationnements éducatifs à 7780 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, annexes et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
33. 33 Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°7 : Stationnement pour vélos (placement de boxs individuels sécurisés à 7780 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, annexes et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
34. 34 Plan Wallon d’Investissement « Tourisme pour tous ». Mise en œuvre. Aménagement d’un sas d’entrée au Musée de la Rubanerie sis rue des Arts 3 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métré, plans et annexes. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
35. 35 Biens immobiliers. Occupation par l’A.S.B.L. BIBLIOLYS de deux locaux à l’étage de l’immeuble sis rue Beauchamp, 2 à Comines. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
36. 36 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
37. 37 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
38. 38 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
39. 39 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
40. 40 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
41. 41 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Modifications. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
42. 42 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
43. 43 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
44. 44 Personnel communal. Agents constatateurs communaux. Maintien en fonction des agents. Introduction du dossier de demande initiale d’engagement dans le système de subvention. Décision du Collège Échevinal du 19.09.2022 (30ème objet b). Confirmation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
45. 45 Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2022 au personnel communal. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
46. 46 Enseignement. École communale de Comines-Warneton. Plan de pilotage. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 17.10.2022 (45ème objet a). Confirmation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
47. 47 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8382 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, Sint-Antoniusstraat, 22 à 8720 Wakken. Construction d'un ensemble de 5 immeubles comportant au total 37 appartements ainsi que 2 bâtiments comportant 23 garages, Rue Paul Demade à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section C n°263. Modification de la voirie communale. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
48. 48 Demande de permis d’urbanisme au nom de l’Intercommunale IPALLE, représentée par Monsieur Thomas LERYCKE. Travaux techniques : réfection de la voirie et de l’égouttage, rue du Cimetière et sentier de la Gloriette à 7783 Le Bizet. Dossier n°8401. Modification de voiries communales. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
49. 49 Environnement. Notification « démarche zéro déchet » 2023. Communication. Approbation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
50. 50 Installations sportives. Complexe Sportif de Comines. Horaires des nouveaux terrains de pétanque. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
51. 51 Infrastructures sportives communales. Convention tripartite pour la mise à disposition du stade Vanuxeem. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif