Personnel communal. Agents constatateurs communaux. Maintien en fonction des agents. Introduction du dossier de demande initiale d’engagement dans le système de subvention. Décision du Collège Échevinal du 19.09.2022 (30ème objet b). Confirmation.

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site