C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2015. Bilan au 31.12.2015. Approbation.

Le Conseil prend connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d'Action Sociale, transmises à l'Administration Communale par lettre du 20 mai 2016 :

- compte budgétaire 2015 ;

- compte de résultat 2015 ;

- bilan au 31.12.2015 ;

- la synthèse analytique.

Les comptes annuels de l'exercice 2015 du C.P.A.S. de Comines-Warneton ont été certifiés exacts le 26 avril 2016 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur financier, et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 17 mai 2016 et ce, à l'unanimité.

Le compte budgétaire ordinaire 2015 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 1.078.907,24 €uros et un résultat comptable positif de 1.107.705,17 €uros.

Le compte budgétaire extraordinaire 2015 se clôture avec un résultat budgétaire négatif de 1.427.435,92 €uros et un résultat comptable positif de 3.066.204,13 €uros.

Le compte de résultat 2015 se clôture avec un boni d'exploitation de 1.744.113,33 €uros et un mali exceptionnel de 811.580,99 €uros. Ces deux résultats cumulés, d'un montant total positif de 932.532,34 €uros sont reportés au passif du bilan, à la rubrique III' (Résultats reportés) C' (de l'exercice en cours).

Le bilan au 31.12.2015 se présente comme suit :

- Total de l'actif : 24.338.659,11 €uros, détaillé comme suit :

- Immobilisations incorporelles : 265.622,89 € ;

- Immobilisations corporelles (Patrimoine immobilier et mobilier, immobilisations en cours d'exécution) : 12.873.589,11 € ;

- Promesses de subsides à recevoir : 4.330.890,38 € ;

- Immobilisations financières (participations & titres) : 1.301,45 € ;

- Créances à 1 an au plus : 2.167.492,18 € ;

- Comptes financiers : 4.635.076,03 €, répartis comme suit :

- Placement de trésorerie : 2.523.387,21 €uros ;

- Valeurs disponibles : 2.111.688,82 €uros ;

- Total du passif : 24.338.659,11 €uros, détaillé comme suit :

- Capital initial : 3.290.129,80 € ;

- Résultats capitalisés : 4.057.949,57 € ;

- Résultats reportés de l'exercice précédent : 1.358.597,30 € ;

- Résultats reportés de l'exercice en cours : 932.532,34 € ;

- Fonds de réserves ordinaire : 1.086.373,83 € ;

- Fonds de réserves extraordinaire : 1.663.244,89 € ;

- Subsides d’investissement, dons et legs reçus : 5.641.376,47 € ;

- Dettes à plus d’un an : 4.503.819,00 € ;

- Dettes à un an au plus : 1.757.778,65 € ;

- Opérations pour compte de tiers : 5.501,75 € ;

- Comptes de régularisation et d’attente : 41.355,51 €.

Après en avoir délibéré, sur base des dispositions de l’article 89 de la loi du 08.07.1976 organique des C.P.A.S., le Conseil décide, par 17 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur Philippe MOUTON, Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Monsieur David KYRIAKIDIS, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Patrick DOMICENT, Frank EFESOTTI, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 7 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d’approuver les comptes budgétaire et de résultats 2015, le bilan au 31.12.2015 et la synthèse analytique du Centre Public d’Action Sociale.

Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil Communal, les comptes budgétaire et de résultats 2015, le bilan au 31.12.2015 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.