Point 10
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2016. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.
- Communication
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement général sur la comptabilité communale (R.G.C.C.), le Conseil prend acte d’un arrêté daté du 18 mai 2016, parvenu le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2016, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 25 avril 2016 (6ème objet).
Madame la Présidente précise que l’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l’intérêt général. De plus, quant à son contenu, aucune remarque particulière n’a été émise.