Point 11
A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2015. Budget pour 2016. Communication. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'approuver l'affectation des subsides communaux octroyés en 2015 à l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.
Art. 2. - D'octroyer, pour l'exercice 2016, à cette même A.S.B.L., sur base de son budget prévisionnel, des subventions communales ordinaires de :
➢ 60.000 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
➢ 290.000 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.
Art. 3. - D'imposer à cette A.S.B.L. qu'elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.
Art. 4. - D'exiger de l'A.S.B.L. précitée qu'elle justifie de l'utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2017, par la présentation détaillée de rapport d'activités, comptes et bilan des frais exposés.
Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu'à la Madame la Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».
Références et motivations (28 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5;
Vu la délibération du Conseil Communal du 28.07.1997 (24ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi précitée;
Attendu qu'en date du 29.08.1997, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a décidé de ne pas s'opposer à l'exécution de la délibération susvisée;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu la décision du Conseil Communal du 25.02.2008 (7ème objet) par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;
Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération précitée ;
Qu'à l'article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s'engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €uros, repartis en une subvention de fonctionnement de 60.000 €uros et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €uros, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l'ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;
Vu la décision du Conseil Communal du 18.06.2012 (37ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;
Vu la décision du Conseil Communal du 15.09.2014 (15ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, du contrat-programme susmentionné ;
Vu la décision du Conseil Communal du 22.12.2014 (9ème objet), relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2015 ;
Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2015, arrêté par le Conseil Communal en date du 22.12.2014 (8ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 290.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la décision du Conseil Communal du 21.12.2015 (10ème objet), relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2016 ;
Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2016, arrêté par le Conseil Communal en date du 21.12.2015 (9ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 290.000 €uros et de 60.000 €uros, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu la lettre du 12 mai 2016, parvenue le 18 mai 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice, et Madame Charlotte GRUSON, Présidente de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel » présentent les bilans administratif, culturel et financier de l'année 2015, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2016 ;
Attendu que le bilan au 31.12.2015 et les comptes annuels 2015 ont été approuvés par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 12 avril 2016, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2016 ;
Attendu qu'en résumé, ces pièces comptables présentent les chiffres suivants :
➢ le compte de résultats 2015, d'un total de 869.076,88 €uros en charges et d'un total de 880.947,34 €uros en produits, présente un bénéfice de l'exercice 2015 de 11.870,46 €uros.
Pour rappel, le compte de résultat 2014 présentait un mali de 14.473,96 €, celui de 2013 un mali de 6.894,36 €uros, celui de 2012 un boni de 30.550,17 €uros et celui de 2011 un boni de 41.702,29 €uros.
➢ le passif du bilan au 31.12.2015 enregistre ce boni d'exercice et se présente comme suit :
1. Total de l'actif : 397.748,23 €uros dont 285.702,24 €uros de valeurs disponibles, contre 226.946,98 €uros en 2014, 240.200,49 €uros en 2013, 131.224,37 €uros en 2012 et 177.884,40 €uros en 2011;
2. Total du passif : 397.748,23 €uros dont 145.535,94 de bénéfices reportés en 2015, contre 133.665,48 €uros en 2014, 148.139,44 €uros en 2013, 155.033,80 €uros en 2012 et 124.483,63 €uros en 2011 ;
Considérant que le budget 2016 du Centre Culturel fait état d'un montant de 893.190,17 €uros pour le total des charges et du même montant pour le total des produits, soit à l'équilibre ;
Considérant en outre que les subsides estimés (de fonctionnement et de traitements) à charge de la Ville seront de l'ordre de 350.000 €uros et sont repris au compte général 737000 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;