Point 19
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d'entreprise 2015 et rapport d'activités 2015. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte des plan d'entreprise et rapport d'activités 2015.
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, signale qu'elle souhaite obtenir une copie des chiffres de fréquentation du Centre « Plugstreet ». Elle souhaite ensuite connaître les moyens de modes de promotion du Centre, attire l'attention des membres du Conseil sur l'importante baisse du chiffre des ventes, savoir à ce sujet ce qu'il en est de la vente de la bière spéciale « Plugstreet », savoir si des actions sont prévues pour l'après 2018 et savoir si des rapprochements/des « ponts » avec Ypres et Passendale sont envisagés. Elle souhaite un débat de fond sur le sujet au sein de la présente assemblée et savoir ce qu'il en est concrétement des attentes de la « coupole touristique ».
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, estime qu'il y a lieu de laisser les organes de gestion (Comité de Direction et Conseil d'Administration) et les agents du Centre « Plugstreet » sur le terrain et rappelle que la présente assemblée joue statutairement le rôle d'assemblée générale de la Régie Foncière. Il précise, en ce qui concerne la bière spéciale « Plugstreet », qu'un contentieux est en cours sur le sujet et que le Comité de Direction a dernièrement chargé un avocat de prendre les contacts utiles avec la partie adverse. En ce qui concerne la « coupole touristique », il précise que celle-ci n'a pas d'existence officielle, mais réunit, en groupe de travail, les présidents et secrétaires des organismes locaux actifs en matière de tourisme (A.S.B.L. Office du Tourisme, A.S.B.L. S.I.D.E.C., A.S.B.L. Musée de la Rubanerie, Régie Communale Autonome « Régie Foncière ») et des représentants du Collège Echevinal, en vue d'élaborer une politique touristique locale « globale » et que des projets de contrats de gestion avec ces organismes ont été explicités et développés, à l'exception du Bureau de l'A.S.B.L. Musée de la Rubanerie, auprès des organes de gestion des acteurs touristiques. Il précise que comme demandé, ces points figurent à l'ordre du jour de la présente assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De prendre acte du plan d’entreprise 2015 ainsi que du rapport d’activités 2015 de la Régie Foncière.
Art. 2. – D’envoyer la présente décision en simple exemplaire :
- à Monsieur Didier VANDESKELDE, Président de la Régie Foncière – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton ;
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons.
Références et motivations (19 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet) et 25.03.2013 (16ème objet) ;
Attendu qu'en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Attendu que l'article 56 de statuts modifiés stipule que le Conseil d'Administration de la Régie Foncière établit et adopte chaque année un plan d'entreprise et un rapport d'activités ;
Attendu que le plan d'entreprise fixe les objectifs et la stratégie à moyen terme de la Régie et qu'il doit être soumis, à la présente assemblée, au plus tard, pour le 31 décembre de chaque année qui précède l'année pour lequel il est établi ;
Attendu que le rapport d'activités doit être soumis pour le 30 juin de l'année qui suit l'année d'activités ;
Attendu que le plan d’entreprise et le rapport d’activités doivent être communiqués à la présente assemblée lors de la première séance de cette dernière qui suit leur adoption par le Conseil d’Administration de la Régie Foncière ;
Attendu qu’en ce qui concerne le rapport d’activités 2015, les délais sont respectés ;
Attendu qu’en ce qui concerne le plan d’entreprise 2015, il convient de procéder à une régularisation de la situation car, en toute logique, celui-ci aurait dû être soumis à la présente assemblée, au plus tard, pour le 31.12.2014 ;
Attendu que la non-présentation dans les délais dudit plan d’entreprise 2015 est à considérer comme la conséquence de la validation tardive des comptes portant sur les années 2012, 2013 et 2014 ;
Attendu que la situation susmentionnée a été régularisée dans le courant de l’année 2015, les comptes et bilan 2012, 2013 et 2014 étant approuvé de manière globale pour chaque année, c’est-à-dire annexes comprises lors de ses séances des 21.09.2015 (20ème objet) et du 30.11.2015 (13ème et 15ème objets) ;
Vu la décision prise par le Conseil d’Administration de la Régie Foncière en sa séance du 30.05.2016 (3ème objet) adoptant le plan d’entreprise 2015 et le rapport d’activités 2015 ;
Attendu qu’au vu de ce qui précède, il convient que le Conseil Communal en prenne connaissance ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;