Point 26
A.S.B.L. Jeunes à Vot'Service. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
12 pour, 7 contre, 5 abstentions
Contre (7)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le projet de contrat de gestion à établir avec l'A.S.B.L. Jeunes à Vot'Service.
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Francis GAQUIERE, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Mesdames Carine HEYTE-STAMPER, Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT et Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, Conseillers Communaux, 5 abstentions, celles de Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, Messieurs Philippe MOUTON, Franck EFESOTTI, David KYRIAKIDIS et David WERQUIN, Conseillers Communaux et 7 voix contre, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, par 12 voix pour, 5 abstentions et 7 voix contre :
Article 1. – D'approuver les termes d'un contrat de gestion avec l'A.S.B.L. JEUNES À VOT'SERVICE.
Art. 2. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce contrat au nom de la Ville.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération, accompagnée du projet de contrat de gestion, à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- l'A.S.B.L. JEUNES À VOT'SERVICE ;
- Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (7 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le décret du 26.04.2012 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-30;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Jeunes à Vot'Service ;
Considérant qu'il s'indique, étant donné que les agents de cette A.S.B.L. occupant les locaux du bâtiment communal en partage avec les agents du Plan de Cohésion Sociale, d'harmoniser les horaires de travail et de coordonner les différentes activités en matière de Jeunesse ;
Vu le projet de contrat de gestion établi en ce sens ;
Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée d'approuver les termes de ce contrat de gestion et de donner délégation à Madame la Bourgmestre f.f. et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention ;