Aller au contenu
Politique CW

Point 17

Programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen. Aménagement d'un relais nautique à Warneton (pré-projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or »). Contenu du pré-projet. Budget estimatif. Intervention financière de la Ville. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 10 Annexe, page 40

Vote

22 pour, 2 abstentions

Abstention (2)

Pour (22)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver, dans le cadre d'un programme de coopération transfrontalière INTERREG V-a France-Wallonie-Vlaanderen, un pré-projet tripartite dénommé « Cap sur la rivière d'Or »), d'en approuver le contenu et le budget estimatif et de marquer son accord sur l'intervention financière de la Ville.

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil sur la mauvaise évacuation, dans le bras mort de la Lys, des eaux de la Douve à hauteur de Warneton et l'envasement du bras mort donnant vers le centre de Warneton.

Didier SOETE, conseiller communal (MR)

Madame la Présidente précise qu'un projet européen englobant cette problématique et prévoyant un curage du bras de la Lys est en cours de constitution par les Français.

La Présidente, Marie-Eve DESBUQUOIT

Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, précise qu'il y a environ 1 an, un curage a été effectué à cet endroit par les services de la Wallonie et s'interroge sur l'intérêt réel de ce projet, vu le phénomène des alluvions, et estime qu'il y a là un risque de dispersion des actions à mener. Il estime plus intéressant de développer le centre de la Brasserie et la Société d'Histoire de Comines-Warneton et de sa Région. Il précise enfin que Monsieur Frank EFESOTTI et lui-même s'abstiendront sur ce point.

Philippe MOUTON, conseiller communal (PS-ECOLO)

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, estime que la réalisation de ces travaux représenterait un « plus » pour le centre de Warneton.

Eric DEVOS, conseiller communal (MR)

Madame la Présidente précise que des projets pour encore accroître l'attractivité du Quai Verboeckhoven et de ses alentours sont à l'étude.

La Présidente, Marie-Eve DESBUQUOIT

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs Francis GAQUIERE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs Didier SOETE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Mesdames Alice LEEUWERCK, Carine HEYTE-STAMPER, Monsieur André GOBEYN, Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Monsieur David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Eric DEVOS, Patrick DOMICENT, Mesdames Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE, Fabienne COPPIN et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 2 abstentions, celles de Messieurs Philippe MOUTON et Frank EFESOTTI, Conseillers Communaux, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, par 22 voix pour et 2 abstentions :

Article 1. – De maintenir son accord sur l’adhésion de la Ville de Comines-Warneton au projet INTERREG V « Cap sur la rivière d’Or ».

Art. 2. – D’abandonner le projet de halte nautique et de marquer son accord sur la réalisation de la nouvelle action propre à Comines-Warneton, relative à l’aménagement d’un relais nautique pour bateaux de plaisance à Warneton (zone Lys mitoyenne), pour un montant estimé de 59.770 € T.T.C., sous réserve d’un co-financement FEDER.

Art. 3. – D’approuver le contenu de la fiche descriptive relative à l’aménagement d’un relais nautique pour bateaux de plaisance à Warneton.

Art. 4. – Sous réserve des cofinancements FEDER et S.P.W., de marquer son accord sur l’intervention financière de la Ville dans ce projet, à hauteur d’un montant estimé de 20.233 €, sachant, compte tenu des délais de sélection des projets INTERREG V, que ces crédits pourront être inscrits au budget communal 2017.

Art. 5. – De transmettre la présente décision, accompagnée d’un exemplaire de la fiche descriptive de l’action « relais nautique », en :

∗ trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

∗ un exemplaire au Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle 2 « Mobilité et Voies hydrauliques » – Direction des Voies hydrauliques de Tournai ;

∗ un exemplaire à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville ;

∗ un exemplaire au service Finances de la Ville ;

∗ un exemplaire à l’ADL de Comines-Warneton.

Références et motivations (26 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que dans le cadre de la nouvelle programmation INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen couvrant la période 2014-2020, un second appel à projets a officiellement été lancé avec de nouvelles possibilités de co-financements européens à la clé ;

Attendu que pour ce second appel à projets, la date de dépôt des pré-projets a été fixée au 01.09.2016 ;

Attendu que la Ville de Comines-Warneton a l'opportunité d'intégrer un projet intitulé « Cap sur la rivière d'Or », conduit par l'association « Lys Sans Frontières » comme chef de file et axé sur la valorisation du territoire transfrontalier de la Vallée de la Lys via le développement du Tourisme fluvial ;

Attendu que ce projet présentera, entre autres, un volet infrastructures / équipements nautiques ;

Vu la proposition émise au départ d'y inclure une action visant l'aménagement d'une nouvelle halte nautique de 48 mètres à Warneton, au niveau du quai Verboeckhoven (zone de la Lys mitoyenne), permettant le mouillage de petits bateaux de plaisance pour quelques heures – aménagement dont le coût avait été évalué à 50.804 € ;

Vu, sa délibération du 30.11.2015 (21ème objet) décidant, entre autres :

∗ de marquer son accord sur l'adhésion de la Ville de Comines-Warneton au projet « Cap sur la rivière d'Or » ;

∗ de marquer son accord de principe sur l'aménagement d'une halte nautique de 48 mètres de long pour bateaux de plaisance à Warneton (zone Lys mitoyenne), pour un montant estimé de 50.804 € T.T.C., sous réserve d'un co-financement FEDER à hauteur de 50 % ;

∗ d'approuver le contenu de la fiche descriptive relative à l'aménagement d'une halte nautique pour bateaux de plaisance à Warneton ;

∗ de solliciter un co-financement spécifique auprès du Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle « Mobilité et Voies hydrauliques » pour la réalisation de cette halte nautique, en complément de l'intervention FEDER ;

Attendu, cependant, qu'après réflexions, il semble opportun de modifier la nature de cette action et, plutôt que de créer une seconde halte nautique, il serait intéressant de transformer la halte nautique existante sur la Lys mitoyenne à Warneton (face au Musée de la Brasserie) en relais nautique (catégorie supérieure en termes d'infrastructures nautiques en Région wallonne) ;

Attendu que, contrairement à une halte, un relais nautique permettrait le stationnement de bateaux de plaisance sur plusieurs jours au lieu de quelques heures, ce qui peut contribuer à la dynamique touristique locale si cet équipement est bien exploité ;

Attendu que le coût estimatif de cette nouvelle action s'élève à 59.770 € TTC ;

Attendu que, dans l'éventualité où cette action « relais nautique à Warneton » serait retenue par le Comité de pilotage INTERREG, trois sources de co-financements pourraient intervenir dans la réalisation de cet équipement, selon détail suivant :

Co-financeurs :Taux d'intervention :Montants :
Co-financement FEDER :43,56 %26.037 €
Co-financement spécifique du S.P.W. – D.G.O. 2 Mobilité et Voies hydrauliques :22,59 %13.500 €
Co-financement spécifique de la Ville de Comines-Warneton :33,85 %20.233 €

Attendu, en effet, que le S.P.W. – D.G.O. 2 « Mobilité et Voies hydrauliques » interviendrait financièrement dans la réalisation de cet équipement, à hauteur de 13.500 €, équivalent à +/- 23 % du coût total estimé de l'action (englobant le coût de l'équipement en tant que tel, mais également des frais de communication et de contrôle du dossier européen par les instances INTERREG) et à +/- 25 % du coût estimé spécifique à l'aménagement du relais nautique ;

Attendu que la Ville devrait alors intervenir financièrement à hauteur d'un montant estimé à 20.233 €, soit +/- 33,85 % du coût total estimé de l'action ;

Attendu que le pré-projet « Cap sur la rivière d'Or » sera introduit pour le 01.09.2016 au plus tard, via l'application de gestion du programme INTERREG V, et que si le pré-projet est retenu, la seconde étape consistera à présenter, dans le courant du mois de janvier 2017, un projet plus complet avec les actions détaillées retenues dans le pré-projet ;

Attendu, dès lors, qu'en cas de cofinancement FEDER, la mise en œuvre de cette action « relais nautique » ne débuterait pas avant le printemps 2017 ;

Attendu, dès lors, que les crédits ad hoc pourront être inscrits, non pas au budget communal 2016 par voie de M.B., mais bien au budget de l'exercice 2017 ;

Attendu que la réalisation de ce relais nautique à Warneton est uniquement conditionnée à l'obtention de fonds européens FEDER ;

Vu la fiche descriptive de l’action « relais nautique » envisagée pour Comines-Warneton rédigée, à cet effet, par l’ADL et reprenant, notamment, le détail du budget estimatif, ainsi qu’un argumentaire sur les retombées attendues et les opportunités de liens avec la dynamique touristique locale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné