Avant d'entamer la séance proprement dite, Madame la Présidente donne lecture d'une lettre datée du 24.02.2016 émanant …

Avant d'entamer la séance proprement dite, Madame la Présidente donne lecture d'une lettre datée du 24.02.2016 émanant de Madame Marion HOF, Conseillère élue sur la liste n°9, demandant un congé à l'occasion de la naissance d'un enfant et ce, à partir du 17.02.2016 jusqu'à son retour.

Elle précise qu'il peut, en exécution de l'article L 1122-6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, être procédé au remplacement de l'intéressée si la majorité des membres du groupe auquel appartient le demandeur sollicite le remplacement. Elle donne lecture d'une demande émanant du groupe ACTION de procéder au remplacement de Madame Marion HOF.

Le Conseil prend ensuite connaissance d'un rapport dressé par le Secrétariat Communal certifiant que Monsieur Jean-Paul LEROY, élu second suppléant sur la liste 9 aux élections communales du 14 octobre 2012 en cette Ville, pour ledit remplacement, n'a, jusqu'à ce jour :

- pas cessé de remplir toutes les conditions de l'électorat visées par l'article 1er ou l'article 1er bis de la Loi Electorale Communale ;

- pas été déchu du droit d’éligibilité par condamnation, ni exclu des droits électoraux par application de l’article 6 du Code Electoral, ni suspendu dans l’exercice des droits électoraux par application de l’article 7 du même Code ;

- pas été frappé de déchéance en application de la loi du 30 juin 1961 relative à l’épuration civique (art. 123 sexiès à noniès du Code Pénal) ;

- pas été condamné, même avec sursis, au cours des douze dernières années, du chef de l’une des infractions décrites aux articles 240, 241, 243 et 245 à 248 du Code Pénal commises dans l’exercice de fonctions communales.

De plus, il est attesté que l’intéressé ne se trouve pas dans les cas d’incompatibilités fonctionnelles professionnelles, liées à la parenté ou à l’alliance, prévus, notamment, aux articles L 1125-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Dès lors, rien ne s’oppose à ce que les pouvoirs de l’élu susvisé soient validés.

Madame la Présidente propose de passer, conformément aux dispositions de l’article L 1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la prestation de serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860 de Monsieur Jean-Paul LEROY.

Monsieur Jean-Paul LEROY prête entre les mains de Madame la Présidente le serment : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Madame la Présidente déclare Monsieur Jean-Paul LEROY installé et l’invite à prendre part à la présente réunion.