Installation du Conseil Communal.

A. Communication relative à la validation définitive des élections communales du 13.10.2024.

Le Conseil prend connaissance de l’arrêté du Conseil des Élections du 25.11.2024 validant les élections du 13 octobre 2024 dans la Ville de Comines-Warneton.

Madame la Présidente rappelle qu’ont été élus :

Conseillers Communaux effectifs :

Mme Alice LEEUWERCK, MM. Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS, Mme Chantal BERTOUILLE, M. Didier SOETE, Mme Myriam LIPPINOIS, MM. Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Mme Johanna MOENECLAEY, MM. Xavier VERSCHAEVE, Eric DEVOS et Mme Florence DEKIMPE sur la liste 1 (ENSEMBLE–ECOLO–M.C.I.).

M. Frédéric HALLEZ, Mme Sylvie DEMEERSSEMAN, M. David WERQUIN et Mme Florence LAMOOT sur la liste 7 (HORIZON).

M. Jean-Jacques PIETERS, Mme Marie-Eve DESBUQUOIT, M. Pascal HEYTE, Mme Charlotte GRUSON, MM. Jean-Baptiste RAMON, Vincent BATAILLE, Frédéric VANCOILLIE, Mme Virginie BAELEN et M. Louis VANDAMME sur la liste 8 (ACTION).

Conseillers Communaux suppléants :

MM. Teddy VANDEVYVERE, Jean-Philippe CHARLETS, Mmes Sylvie VANCRAEYNEST, Christine VANDOOLAEGHE, Laurie CORNILLIE, Julie BOURGOIS, M. Frank EFESOTTI, Mme Pauline BAELDEN, MM. Jérôme BRUNEEL, Gauthier CNOCKAERT, Mmes Pascale GIROUL, Chantal VANROSSEM et Méline NOYELLE sur la liste 1 (ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I.).

Mme Géraldine GOUDESEUNE, MM. Jean CASTRIQUE, Didier VANDESKELDE, Alain DEBRUYNE, Laurent WERQUIN, Pierre-Emmanuel FERLA, Mmes Hélène BERTRAND, Sandy DESPEGHEL, Séverine PITELJON, M. René VAN ZEVEREN, Mmes Gwennaëlle MAERTEN, Leia WINDELS, MM. Diego GEKIERE, Guillaume BRUNEEL, Mme Graziella TALLARICO, M. Fabrice CORNELISSEN, Mme Laura HOF, MM. Michaël DESWARTE, Bruno LOOTEN, Mmes Fernande DELBECQUE et Virginie DELECROIX sur la liste 7 (HORIZON).

Mme Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, MM. Guy DELPORTE, Sébastien SIX, Mmes Virginie POIRÉ, Messaline CARPENTIER, Elodie SCHOONHEERE, M. John VERFAILLIE, Mme Nadège POUILLE, M. Frank CLARION, Mme Brenda DE SCHEPPER, M. Patrick SAMYN, Mmes Emerique GRYZON, Mauricette NORMAND, Solène WYDAU et M. Antoine GRUSON sur la liste 8 (ACTION).

Madame la Présidente indique que Monsieur Frédéric VANCOILLIE a signalé, par mail daté du 23.10.2024, ne pas pouvoir siéger en tant que Conseiller Communal en raison d’une incompatibilité entre sa qualité de membre du personnel de C.P.A.S. de Comines-Warneton et le mandat de Conseiller Communal dans cette Ville.

Il sera dès lors remplacé à la fonction de Conseiller Communal par Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE, élue 1ère suppléante sur la liste 8 (ACTION).

B. Vérification et validation des pouvoirs.

Madame la Présidente donne lecture à l’assemblée du rapport de vérification des pouvoirs établi ce jour par le Collège des Bourgmestre et Échevins en vue de l’installation des membres du Conseil :

« LE COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS :

certifie que :

Mme Alice LEEUWERCK, MM. Philippe MOUTON, David KYRIAKIDIS, Mme Chantal BERTOUILLE, M. Didier SOETE, Mme Myriam LIPPINOIS, MM. Joël LINDEBOOM, Augustin DURNEZ, Mme Johanna MOENECLAEY, MM. Xavier VERSCHAEVE, Eric DEVOS et Mme Florence DEKIMPE sur la liste 1 ;

M. Frédéric HALLEZ, Mme Sylvie DEMEERSSEMAN, M. David WERQUIN et Mme Florence LAMOOT sur la liste 7 ;

M. Jean-Jacques PIETERS, Mme Marie-Eve DESBUQUOIT, M. Pascal HEYTE, Mme Charlotte GRUSON, MM. Jean-Baptiste RAMON, Vincent BATAILLE, Mme Virginie BAELEN, M. Louis VANDAMME et Madame Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE sur la liste 8, élus aux élections communales du 13 octobre 2024 en cette Ville, pour le remplacement des Conseillers Communaux sortants, n’ont, jusqu’à ce jour :

- pas cessé de remplir toutes les conditions de l’électorat visées par l’article 1 er ou l’article 1er bis de la Loi Électorale Communale ;

- pas été déchus du droit d’éligibilité par condamnation, ni exclus des droits électoraux par application de l’article 6 du Code Électoral, ni suspendus dans l’exercice des droits électoraux par application de l’article 7 du même Code ;

- pas été frappés de déchéance notamment en application de la loi du 30 juin 1961 relative à l’épuration civique (art. 123 sexiès à noniès du Code Pénal) et de la législation relative aux déclarations de mandats ;

- pas été condamnés, même avec sursis, au cours des douze dernières années, du chef de l’une des infractions décrites aux articles 240, 241, 243 et 245 à 248 du Code Pénal commises dans l’exercice de fonctions communales.

De plus, il est attesté qu’aucun des élus susvisés ne se trouve dans les cas d’incompatibilités, fonctionnelles, professionnelles, liées à la parenté ou à l’alliance, prévus, notamment, aux articles L 1125-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Dès lors, rien ne s’oppose à ce que les pouvoirs des élus susvisés soient validés.

Fait à Comines-Warneton, le 02.12.2024. »

C. Nomination du Bourgmestre. Prestation de serment par devant Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.

Le Conseil Communal prend acte :

- de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 28.11.2024 nommant Madame Alice LEEUWERCK, élue sur la liste n°1, comme Bourgmestre de la Ville de Comines-Warneton ;

- de la prestation de serment en date du 29.11.2024 de Madame Alice LEEUWERCK par devant Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut.

D. Prestation de serment et installation des Conseillers Communaux.

Madame la Présidente propose de passer, conformément aux dispositions de l’article L 1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la prestation de serment et à l’installation des Conseillers Communaux selon l’ordre d’élection (c’est-à-dire dans l’ordre des quotients électoraux) et invite ceux-ci à prêter le serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860.

Madame la Présidente invite les élus à prêter le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Prêtent successivement entre les mains de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre-Présidente, le serment susvisé :

MM. Philippe MOUTON, Jean Jacques PIETERS, David KYRIAKIDIS, Mmes Marie-Eve DESBUQUOIT, Chantal BERTOUILLE, MM. Fréderic HALLEZ, Pascal HEYTE, Didier SOETE, Mmes Myriam LIPPINOIS, Charlotte GRUSON, Sylvie DEMEERSSEMAN, MM. Joël LINDEBOOM, Jean-Baptiste RAMON, Augustin DURNEZ, Vincent BATAILLE, Mme Johanna MOENECLAEY, M. David WERQUIN, Mme Virginie BAELEN, MM. Xavier VERSCHAEVE, Eric DEVOS, Louis VANDAMME, Mmes Florence LAMOOT, Florence DEKIMPE et Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE.

Ces membres sont déclarés installés dans leur fonction de Conseiller Communal.

E. Prestation de serment et installation des Échevins.

Madame la Présidente rappelle que conformément à l’article 15, § 2 de la Nouvelle Loi Communale, les Échevins ont été élus directement par l’assemblée des électeurs communaux du 13 octobre 2024 ;

Considérant que la répartition des sièges entre les listes s’opère en attribuant à chaque liste autant de mandats d’échevin que son chiffre électoral a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient utile ;

Considérant que les mandats d’échevin sont attribués aux candidats élus membres du Conseil, dans l’ordre de leur élection ;

Considérant que le rang des échevins est déterminé par l’ordre d’attribution du mandat ;

Vu le P.V. du bureau principal ;

Il est constaté que :

le mandat de premier échevin est attribué Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller élu sur la liste n°1 ;

le mandat de deuxième échevin est attribué à Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Conseiller élu sur la liste n°8 ;

le mandat de troisième échevin est attribué à Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller élu sur la liste n°1 ;

le mandat de quatrième échevin est attribué à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Conseillère élue sur la liste n°8 ;

le mandat de cinquième échevin est attribué à Madame Chantal BERTOUILLE, Conseillère élue sur la liste n°1 ;

Madame la Présidente invite à prêter le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Conformément aux dispositions de l’article 15, §2, alinéas 5 et 7 de la Nouvelle Loi Communale, aux instructions du 12.02.2009 de Monsieur Guido DE PADT, Ministre Fédéral de l’Intérieur, et à la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d’État, notamment l’arrêt n°175.774 du 15.10.2007 relatives au rang des Échevins, prêtent ensuite successivement entre les mains de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre - Présidente, le serment susvisé : Messieurs Philippe MOUTON, Jean-Jacques PIETERS, David KYRIAKIDIS, Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT et Chantal BERTOUILLE.

Madame la Présidente prend acte de ces prestations de serment et déclare Messieurs Philippe MOUTON, Jean-Jacques PIETERS, David KYRIAKIDIS, Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT et Chantal BERTOUILLE installés dans leurs fonctions d’Échevin.

F. Installation des Conseil et Collège de Police. Communication.

La Zone de Police de Comines-Warneton étant mono-communale, les membres du Conseil prennent acte de l’installation des Conseil et Collège de Police.