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Politique CW

Hors ordre du jour

Madame la Présidente précise que cette séance se déroule dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Comines qui es…

Source : procès-verbal, page 1

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente précise que cette séance se déroule dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Comines qui est une salle historique ayant déjà accueilli de nombreux évènements (mariages, visites de personnalités publiques, …).

Elle rappelle qu'en 2019, un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) a été adopté par la présente assemblée et que celui-ci établit les différentes règles régissant la participation – notamment du public – aux séances (publiques) du Conseil Communal. Elle précise que ce règlement prévoit que cette participation doit se faire de manière silencieuse et que le public ne peut manifester aucun signe d'approbation ni de désapprobation lors de l'examen des points débattus.