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Le présent procès-verbal est établi dans le respect des dispositions fédérales et décrétales en vigueur et de la circul…
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Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Le présent procès-verbal est établi dans le respect des dispositions fédérales et décrétales en vigueur et de la circulaire du 10.10.2024 de Monsieur François DESQUENES, Vice-Président et Ministre Wallon du Territoire, de la Mobilité, des Infrastructures et des Pouvoirs Locaux, relative à la validation et à l'installation des Conseillers Communaux et du Collège Communal, à l'exception des communes de la Communauté Germanophone - Élections communales du 13 octobre 2024.