Point 1
Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget 2025 de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - La délibération du 14 août 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant définitif | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 9.469,00 € | 9.469,00 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 37.488,32 € | 37.488,32 € |
| Total des recettes | 46.957,32 € | 46.957,32 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.140,00 € | 5.140,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 41.817,32 € | 41.817,32 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 46.957,32 € | 46.957,32 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 0,00 € | + 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu'elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu la délibération du 14 août 2024, déposée le 20 août 2024 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2025 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 23 août 2024 par le service Finances, lequel n'a émis aucune remarque ;
Attendu qu'aucune décision de l'Évêché n'a été réceptionnée dans les services communaux dans le délai tel que fixé par l'article 2 §1er de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et que celle-ci est donc réputée favorable ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;