Point 2
Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente au Conseil d’approuver le budget 2025 de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - La délibération du 01 août 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant définitif | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 35.770,00 € | 35.770,00 € |
| Dont le supplément de la commune | 0,00€ | 0,00€ |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 24.803.20 € | 24.803.20 € |
| Total des recettes | 60.573,20 € | 60.573,20 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 10.880,00 € | 10.880,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 30.320,00 € | 30.320,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 41.200,00 € | 41.200,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 19.373,20 € | 19.373,20 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (20 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu’elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu la délibération du 1er août 2024, parvenue le 22 août 2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2025 ;
Attendu qu’en date du 10 septembre 2024, ce budget a été examiné en détail par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires :
- R11 – Intérêt de fonds placés en autres valeurs : le montant est de 6.000,00 € commentaire du trésorier : « Il s’agit d’un placement à terme C.B.C. 150.000,00 4% échéance 22.12.2024 P.M 30% 4.200 ,00€ » ;
- dépenses ordinaires :
- D05 et D06a « Eclairage et combustible chauffage » : augmentation du budget de 1.762,33 € ;
- D17 et D26 « Traitement du sacristain et des nettoyeuses » : augmentation de 1.298,04 € ;
- D26c « Frais volontariat » : augmentation de 2.600,00 € ; commentaire du trésorier : « application circ 241/509803 [nom masqué] a donné sa démission en sept 2023 et travaille sous régime crc forfait frais. »
- D27 « Entretien et réparation église » : augmentation de 1.197,82 € ;
- D27a Entretien et réparation chapelle : le montant est de 3.000,00 € ;
- D31 « Entretien et réparation autres propriétés bâties » : augmentation de1.243,00 € ;
- D35a « Entretien et réparation des appareils de chauffage » : le montant est de 800,00 € ;
Vu la décision du 10 septembre 2024, parvenue le jour même, à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2025 ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Église Saint-Chrysole de Comines7780 Comines