Point 3
Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente au Conseil d’approuver le budget 2025 de la Fabrique Saint-Martin de Bas-Warneton.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - La délibération du 13 août 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant définitif | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires (chapitre I) dont un supplément communal | 3.007,43 € 2.373,43€ | 3.007,43 € 2.373,43€ |
| Recettes extraordinaires (chapitre II) (Excédent présumé) | 4.630,57 € | 4.630,57 € |
| Total des recettes | 7.638,00 € | 7.638,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.197,00 € | 3.197,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 4.441,00 € | 4.441,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 7.638,00 € | 7.638,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu’elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 13.08.2024, parvenue le 20.08.2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2025 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail, en date du 23 août 2024 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
• dépenses ordinaires :
- D26 « Traitement d’autres employés » : en 2023, la dépense liée à cet article était de 243,00 € - pourquoi sur-budgétiser ce montant et mentionner 1.600,00 € ? ;
- D27 « Entretien et réparation de l’église » : prévision de 500,00 € pour frais divers ;
- D31 « Entretien et réparation d’autres propriétés bâtis » : prévision de 100,00 € pour l’entretien de la chapelle Groeninghe ;
Vu la décision 03 septembre 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2025, sans aucune remarque ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;