Point 4
Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente au Conseil d’approuver le budget 2025 de la Fabrique Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Art. 1. - La délibération du 12 août 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial F.E. | Montant définitif | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires dont un supplément communal | 9.680,69 € 4.957,69€ | 9.680,69 € 4.957,69€ |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 5.322,31 € | 5.322,31 € |
| Total des recettes | 15.003,00 € | 15.003,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 7.485,00 € | 7.485,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 7.518,00€ | 7.518,00€ |
| Dépenses extraordinaires | 0,00€ | 0,00€ |
| Total des dépenses | 15.003,00 € | 15.003,00 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Ploegsteert et à Madame la Directrice Financière.
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle qu’elle est en vigueur en Région Wallonne ;
Vu la délibération du 12 août 2024, parvenue le 20 août 2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Pierre-et-Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2025 ;
Attendu qu’en date du 22 Août 2024, ce budget a été examiné en détail par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires :
- article R11 « Intérêts des fonds placés en d’autres valeurs » : le placement Crest CAP a été vendu car totalement improductif et aucune perspective de bénéfice jusqu’au terme ;
- la réserve principale était de 191.294,13€ et la participation bénéficiaire de 3.844,53€ - la compagnie AXA a prélevé 30% d’impôts à la sortie sur les parts déjà prélevées antérieurement (35.579,77€) et la part encore existante (3.844,53€), soit 30% de 39.424,26 €, soit 11.827,26 € ;
- le montant final au 10.06.2024 s’élève à 183.311,40€, montant placé, les recettes estimées par ce placement sont de 2.675,00 € ;
- article R16 « Droits de la fabrique dans les inhumations, les services funèbres et mariages » : augmentation de 270,00 € due à l’augmentation des barèmes ;
- dépenses ordinaires :
- article D15 « Achat de livres liturgiques » : augmentation de 160,17 € ;
- article D24 « Traitement du bedeau » : augmentation de 320,00 € - la dépense de l’année antérieure ne concernait pas une année complète ;
- article D26 « Traitement brut de la nettoyeuse » : augmentation de 313,45 € ;
- article D47 « Contributions » : budget de 500,00 € - en 2021, il y a eu une confusion avec l’Église de Warneton. Les impôts fonciers 2021,2022 et 2023 ne sont toujours pas réclamés, les Finances ne traitent toujours pas le problème ;
- compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2025, la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 4.957,69 € ;
Vu la décision du 2 septembre 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2025, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;