Point 6
Finances communales. Compte de fin de gestion au 27.06.2024 de Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f.. Arrêt. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le compte de fin de gestion dressé en date du 27 juin 2024 par Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f. sortante et de la déclarer quitte de sa gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - D’approuver le compte de fin de gestion dressé en date du 27 juin 2024 par Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f. sortante, et comprenant les documents et chiffres suivants :
- la balance des comptes généraux :
| Débit | Crédit | Soldes débiteurs | Soldes créditeurs |
|---|---|---|---|
| 405.659.477,61 | 405.659.477,61 | 239.178.758,59 | 239.178.758,59 |
- la balance des comptes particuliers :
| Débit | Crédit | Soldes débiteurs | Soldes créditeurs |
|---|---|---|---|
| 391.963.157,66 | 395.961.159,48 | 225.500.979,05 | 229.498.980,87 |
Article 2. - De déclarer Madame Marilyn MAHIEU quitte de sa gestion.
Ariclet 3. - La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut accompagnée du dossier complet ;
- Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional – Directeur Financier f.f., pour information.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L 1124-45, §1er et §2 ;
Vu le Règlement Général de la Comptabilité Communale et notamment les articles 81 et suivants ;
Vu la délibération du Collège échevinal du 03/06/2024 – 23è objet a, désignant Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière faisant fonctions, à partir de 01/06/2024 jusqu’au 30/06/2024 ;
Vu l’arrêté du Gouverneur provincial du Hainaut, du 20/06/2024, désignant Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional en intérim, à l’administration communale de Comines-Warneton du 1er juillet au 31 août2024 ;
Considérant qu’il y a lieu dès lors de dresser un compte de fin de gestion ;
Considérant qu’aucune autre opération comptable ultérieure au 30 juin 2024 n’est imputable à la gestion de Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f. sortante ;
Vu le compte de fin de gestion établi par Madame Marilyn MAHIEU au 27 juin 2024, accepté sous réserve par Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional – Directeur Financier f.f. entrant ;
Considérant que ce compte de fin de gestion consiste en l’établissement des documents suivants faisant partie intégrante du dossier :
- la balance des articles budgétaires Recettes et dépenses au format PDF ;
- la balance des comptes généraux papier ;
- la balance des comptes généraux justifiés par les comptes particuliers au format PDF ;
- remarque : durant de période de fonction de la Directrice Financière f.f. sortante, il ne lui pas été possible de passer toutes les écritures comptables. Une situation de caisse aurait peu de sens dans ce cas. Il a donc été décidé de commun accord de se contenter des pièces permettant un contrôle d’une éventuelle responsabilité de la Directrice Financière ;
- les pièces ci-dessous ont été jugées suffisantes par les deux parties et afin d’économiser du papier, les documents volumineux sont au format PDF avec copies adressées aux Directeurs financiers et à l’Administration Communale,
et ce, à la date de la fin du mandat de Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f. sortante ;
Considérant que Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f. sortante et Monsieur Rudy COPPENS, Receveur régional – Directeur Financier f.f. entrant, ont signé le compte de fin de gestion tel que visé au paragraphe 1er de l’article 82 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (RGCC. ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;