Point 6
Commission Communale de Sécurité. Renouvellement. Désignation de six membres effectifs et de six membres suppléants. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au renouvellement de la Commission Communale de Sécurité par la désignation de 6 membres effectifs et de 6 membres suppléants.
La qualité de membre du Conseil Communal est requise.
La clef d’Hondt est d’application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De renouveler la Commission Communale de Sécurité.
Art. 2. – De désigner les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Communale de Sécurité :
| Membres effectifs | Parti politique | Membres suppléants | Parti politique |
|---|
Art. 3. - De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à chaque membre désigné ci-dessus, en simple expédition ;
- à la Direction Générale ;
- à Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Zone de la Police Locale.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1122-34 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions des articles 50 et 51 du Règlement d'Ordre Intérieur de la présente assemblée ;
Considérant que le Conseil peut approfondir l'instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Échevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d'examiner les affaires et de lui faire rapport ;
Considérant que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de procéder à la désignation de cinq membres effectifs et de cinq membres suppléants au sein de cette Commission ;
Considérant qu'il convient d'appliquer la clef d'Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les suppléants ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;