Point 23
A.S.B.L. Office du Tourisme. Désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner, outre la Bourgmestre et l’Échevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions – membres de droit, les 6 représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette A.S.B.L..
La qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative.
La clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner, outre Madame la Bourgmestre et l’Échevin ayant le Tourisme dans ses attributions, les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Office du Tourisme :
| Nom et prénom | Adresse | Parti politique |
|---|
Art. 2. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Office du Tourisme, en simple expédition ;
- aux représentants susmentionnés, en simple expédition.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 du Ministre François DESQUESNES relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 2.2.2.2. ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Office du Tourisme, notamment l’article 18 stipulant que « l’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de huit représentants désignés par le Conseil Communal, en ce compris le Bourgmestre et l’Échevin ayant le Tourisme dans ses attributions, les six autres représentants étant désignés à la proportionnelle des partis politiques y représentés (clef d’Hondt) et par seize représentants du secteur privé et/ou associatif » ;
Attendu que suite aux élections communales du 13 octobre 2024, il y a lieu de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Office du Tourisme ;
Attendu que la clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application dans le cadre de ces désignations ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;