Point 26
A.S.B.L. Régie des Quartiers. Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette A.S.B.L..
La qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative.
La clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - De désigner M ………………………..., domicilié(e), en qualité de représentant de la Ville au Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Régie des Quartiers.
Art. 2. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Régie des Quartiers, en simple expédition ;
- au représentant susmentionné, en simple expédition.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 du Ministre François DESQUESNES relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 2.2.2.2. ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Régie des Quartiers, notamment l’article 17 ;
Attendu que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette association ;
Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative et que la clé d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;