Point 31
Intercommunale IMIO. Désignation de cinq représentants aux assemblées générales. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 5 représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de cette Intercommunale.
En exécution des dispositions de l’article L 1423-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le nombre de délégués est fixé à 5 parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité au Conseil Communal.
La qualité de Bourgmestre, Échevin ou Conseiller Communal est requise.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de l'Intercommunale IMIO :
| Nom et prénom | Adresse | Parti politique |
|---|
Art. 2. – De donner tous pouvoirs aux membres désignés ci-avant pour participer aux discussions et aux votes sur les divers points mentionnés aux ordres du jour et pour signer tous actes et procès-verbaux et en général accomplir toutes formalités nécessaires, dans le respect des dispositions réglementaires et des statuts de l'Intercommunale.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur François DESQUESNES, Ministre Wallon du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux ;
- à l'Intercommunale IMIO, en simple expédition ;
- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1523-11 stipulant que le nombre de délégués est fixé à 5 parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil Communal ;
Vu les dispositions du décret du 05.12.1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifié par décrets des 04.12.1999, 18.10.2002, 18.12.2003 et 27.05.2004 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IMIO ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 du Ministre François DESQUESNES relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 1.2.1. ;
Vu les statuts de cette Intercommunale ;
Considérant que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de procéder à la désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées générales de cette Intercommunale ;
Considérant que la clef d'Hondt est d'application dans le cadre de ces désignations et que la qualité de membre du Conseil Communal est requise ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;