Point 34
S.W.D.E.. Désignation d’un représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de cette A.S.B.L..
La qualité de membre du Conseil Communal est facultative.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner M…………………………., domicilié(e) ……………….. à 7780 Comines, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de la S.W.D.E..
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la S.W.D.E., par courriel à l’adresse [adresse électronique masquée] ;
- au représentant susmentionné.
Références et motivations (7 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que suite aux élections du 13.10.2024, il y a lieu de renouveler la représentation de la Ville aux assemblées générales de la S.W.D.E. ;
Vu les statuts de la S.C. S.W.D.E. ;
Considérant que dans le cadre de cette désignation la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;