Point 16
Finances communales. Délibération générale et délibérations relatives aux règlements- redevances du Conseil Communale du 26.06.2023 (17ème, 18ème et 19ème objets). Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur du Hainaut du 12.07.2023. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Il est proposé au Conseil de prendre acte du courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 12.07.2023 relatif aux délibérations suivantes :
- délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la loi du 20 novembre 2022 (M.B. du 30.11.2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales ;
- règlement-redevance relatif aux redevances pour les accueils extrascolaires, les centres de vacances et l’accueil Handiplaine ;
- règlement-redevance relatif à certains services fournis aux élèves inscrits à l’école communale.
Celles-ci sont légales et ne lèsent pas l’intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, acte de cette communication.