Aller au contenu
Politique CW

Séance du lundi 18 septembre 2023

Conseil communal de Comines-Warneton.

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Cette page est établie d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : ce qui suit peut encore changer, et les votes n'y figurent pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Cette page sera revue dès qu'il le sera. Les PV du site

Horaire
20 h 00
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
38
Votes
–connus avec le procès-verbal

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Environnement/Urbanisme. Projet de Schéma d’Orientation Local dit « Ice Mountain », initiant la mise en œuvre d’une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten- Brielen - rue de Capelle et le chemin des Baudets et révisant partiellement le S.O.L. existant au Nord du Gladjebeek et le Rapport sur les Incidences Environnementales. Études des bureaux d’études ARCEA et ABV Development, mandatés par la société Ice Mountain Adventure Park, dont le siège est situé à 7780 Comines-Warneton, Rue de Capelle, 16. Adoption. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  2. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 26.06.2023. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  3. 3 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d’Houthem, 137 à 7780 Comines- Warneton. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  4. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite [adresse masquée] à 7780 Comines- Warneton. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  5. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite [adresse masquée] à 7780 Comines- Warneton. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  6. 6 Règlement complémentaire de police relatif à l’inversion des sens uniques de la rue de la Victoire et de la rue d’Orléans, la création d’un aménagement dépose-minute dans la rue de la Victoire et à l’interdiction de l’accès aux véhicules ou trains de véhicules dont la longueur est supérieure à 10m au sein de la rue d’Orléans à 7780 Comines- Warneton. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  7. 7 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un cheminement pour les piétons et les cyclistes longeant la Rue de la Victoire à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  8. 8 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone 30 km/h dans l’axe Nord/Sud du centre-ville et à la modification de priorité dans le carrefour formé par les rues du Fort et des Moulins à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  9. 9 Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation de la limitation de la vitesse à 70km/h à 7782 Comines-Warneton, dans le chemin de la Blanche, entre le n°17 et la Drève des Rabecques. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  10. 10 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone 30 km/h dans le centre-ville à 7783 Le Bizet. Arrêt. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  11. 11 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  12. 12 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2024. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  13. 13 Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2022. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 29.06.2023. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  14. 14 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2023. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut du 04.07.2023. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  15. 15 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.06.2023. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  16. 16 Finances communales. Délibération générale et délibérations relatives aux règlements- redevances du Conseil Communale du 26.06.2023 (17ème, 18ème et 19ème objets). Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur du Hainaut du 12.07.2023. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  17. 17 Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 juin 2023. Personnel. Modification du cadre du personnel. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  18. 18 Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 juin 2023. Personnel. Modification du statut administratif spécifique. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  19. 19 Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 juin 2023. Personnel. Modification du statut pécuniaire spécifique. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  20. 20 Centre Public d’Action Sociale. Décision du Conseil de l’Action Sociale du 17.07.2023 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 26.06.2023 (9 ème objet) et courrier du 16.08.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut relatif audit recours. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  21. 21 A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2022. Budget pour 2023. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  22. 22 Environnement. Marché de collecte des déchets. Intercommunale IPALLE. Avenant 2024. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  23. 23 Programme Communal de Développement Rural. Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, plan de sécurité-santé et avis de marché, sollicitation des subsides en matière d’espace verts publics. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  24. 24 Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°8 : Aménagement de zones cyclables à 7780 Comines- Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, annexes, devis et plan de sécurité et santé. Modification. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  25. 25 Voirie communale. Rénovation de voirie. Travaux de pose d’un revêtement hydrocarboné pour l’année 2023. Marché public de travaux pour la pose d’un revêtement hydrocarboné sur un tronçon de voirie à la rue du Touquet à 7782 Comines- Warneton. Projet, cahier spécial des charges, métré et plans. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  26. 26 Aménagement d’une aire pour motor-homes sur le site urbain « Parc des Prés de la Lys » situé à 7780 COMINES-WARNETON. Marché public de travaux en vue de la conception et la réalisation d’une aire d’accueil pour motor-homes. Cahier spécial des charges, métrés, devis et plans. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  27. 27 Aire de jeux du parc des Prés de la Lys. Marché public de travaux pour la conception, la réalisation et l’installation d’une structure de jeux dans le parc des Prés de la Lys à Comines-Warneton. Cahier spécial des charges, annexes et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  28. 28 Biens immobiliers. Échange de terrains à l’arrière de l’ancienne cure de Ploegsteert. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  29. 29 Biens immobiliers. Contrat de concession relatif à l’occupation de parcelles de terrain sise rue des Combattants à Comines appartenant à la S.N.C.B. en vue de l’aménagement d’un parking et d’une piste cyclable. Contrat n°303582001. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  30. 30 Établissement de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du Groupe GOLDEN VEGAS dans un immeuble sis 337, rue d’Armentières, 337 à 7783 Comines-Warneton. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  31. 31 Convention relative à l’organisation de collectes sélectives de textiles par apport volontaire dans des bulles à textiles avec l’A.S.B.L. Terre, ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  32. 32 A.S.B.L. BiblioLys (ex-Centre de Lecture Publique). Conseil d’Administration. Démission de 2 administrateurs. Communication. Remplacement. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  33. 33 Élections provinciales, communales et du C.P.A.S. du 13 octobre 2024 – Logiciel PATSY. Déclarations d’intention et d’adhésion à la centrale d’achat. Décision du Collège Échevinal du 14.08.2023 (87ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  34. 34 Élections législatives, régionales et européennes du 09 juin 2024 – Logiciel PATSY. Déclarations d’intention et d’adhésion à la centrale d’achat. Décision du Collège Échevinal du 14.08.2023 (88ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  35. 35 Plan de Cohésion Sociale. Convention entre le Plan de Cohésion Sociale de la Ville et la S.R.L. LYSCO dans le cadre de la plateforme LOG’IN. Avenant. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  36. 36 Dénomination d’une nouvelle voirie au départ de la rue des Invalides à 7780 Comines. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  37. 37 Enseignement. École communale de Comines-Warneton. Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2023-2024. Demande de reconnaissance de l’ancienne implantation d’Houthem au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Comines. Décision du Collège Échevinal du 04.09.2023 (40ème objet). Confirmation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
  38. 38 Enseignement. École communale de Comines-Warneton. Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2023-2024. Demande de reconnaissance de l’ancienne implantation de Bas Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Décision du Collège Échevinal du 04.09.2023 (41ème objet). Confirmation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif