Point 35
Plan de Cohésion Sociale. Convention entre le Plan de Cohésion Sociale de la Ville et la S.R.L. LYSCO dans le cadre de la plateforme LOG’IN. Avenant. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention de collaboration entre la Ville et la S.R.L. LYSCO dans le cadre de la plateforme LOG’IN ;
- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cet avenant au nom de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les termes de la convention de collaboration entre la Ville et la S.R.L. LYSCO.
Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.
Art. 3. - De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en simple exemplaire, accompagnée du projet de convention ; Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- à Monsieur Thierry BAUFFE, Directeur de la S.R.L. LYSCO, Rue Beauchamps 2 à 7780 Comines-Warneton ;
- à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les statuts de la S.R.L. LYSCO ;
Vu la convention entre le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Comines-Warneton et la S.R.L. LYSCO signé en date du 11 février 2021 ;
Vu le courrier en date du 3 janvier concernant l’octroi d’une subvention de 5.000 euros pour la mise en œuvre d’initiatives de solidarité et d’aide aux personnes dans le cadre de la crise énergétique par le Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville, Monsieur Christophe COLLIGNON ;
Attendu que la S.R.L. LYSCO a pour mission d’accueillir et d’accompagner les locataires de logements d’utilité publiques ;
Attendu que le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Comines-Warneton a pour mission de promouvoir le droit au logement, à l’énergie, à l’eau, à un environnement sain et à un cadre de vie adapté ;
Vu le projet de convention de collaboration établi en ce sens ;
Vu que ce projet a été approuvé par le Conseil d’Administration de la S.R.L. LYSCO en date du 30.08.2023 (7ème objet) ;
Attendu qu’il s’indique pour la présente assemblée d’approuver les termes de cette convention de collaboration et de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;