Point 36
Dénomination d’une nouvelle voirie au départ de la rue des Invalides à 7780 Comines. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de dénommer la nouvelle voirie créée au départ de la rue des Invalides à 7780 Comines « rue Emma Vandewalle » et « Emma Vandewallestraat » en néerlandais.
Il s’agit d’une résistante.
Décision
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De dénommer « rue Emma Vandewalle » - « Emma Vandewallestraat » en néerlandais la nouvelle voirie créée au départ de la rue des Invalides à Comines.
Art. 2 – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du plan de situation, de la proposition de la Société d’Histoire et d’une copie de l’avis favorable de la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie ;
- à la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie – Monsieur Florian MARIAGE, [adresse masquée].
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret relatif aux noms de voies publiques, adopté le 28.02.1974 et modifié par le Conseil Culturel de la Communauté Française et par le décret du 03.07.1986 ;
Vu les instructions publiées aux Mémoriaux Administratifs n°161 du 29.12.1972, n°70 du 12.05.1977 et n°13 du 15.03.1983 de la Province de Hainaut ;
Vu la circulaire du 08.03.2023 relative à la féminisation des noms des voiries et des lieux publics communaux ;
Vu le Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone, édité par la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie ;
Considérant la création d’une nouvelle voirie au départ de la rue des Invalides à Comines ;
Vu le plan de situation des lieux ;
Considérant qu’il s’indique d’attribuer une dénomination officielle à cette voirie ;
Vu la proposition émise le 31.05.2023 par la Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la région, de dénommer la voirie susvisée « rue Emma Vandewalle » - « Emma Vandewallestraat » en néerlandais ;
Vu la justification historique appuyant cette proposition ;
Vu l’avis favorable émis en date du 15.06.2023 par la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;