Point 37
Enseignement. École communale de Comines-Warneton. Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2023-2024. Demande de reconnaissance de l’ancienne implantation d’Houthem au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Comines. Décision du Collège Échevinal du 04.09.2023 (40ème objet). Confirmation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de confirmer la décision du Collège Échevinal du 04.09.2023 (40ème objet) relative à la demande de reconnaissance de l’ancienne implantation d’Houthem au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Comines.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De confirmer la délibération du 04.09.2023 (40ème objet) du Collège Échevinal d’introduire une demande auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire, rue Adolphe Lavallée, 1 – bureau 2F202 – à 1080 BRUXELLES, de reconnaissance des locaux scolaires de l’implantation d’Houthem en qualité de « Bâtiment annexe à l’École Communale de Comines-Warneton, implantation de Comines sise Rue Romaine, 22 à 7780 COMINES-WARNETON pour l’année scolaire en cours.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- au Ministère de l’Education, bureau régional de Mons ;
- à l'Inspection cantonale du ressort ;
- à la direction de l’école communale de Comines-Warneton.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les lois coordonnées sur l’enseignement maternel et primaire ;
Vu les circulaires et arrêtés mettant en place la rationalisation de l’enseignement fondamental ;
Vu le décret du 06.06.1994 du Conseil de la Communauté Française fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné ;
Vu la délibération du 04.09.2023 (40ème objet) par laquelle Collège Échevinal a demandé à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire, rue Adolphe Lavallée, 1 – bureau 2F202 – à 1080 BRUXELLES de bien vouloir reconnaître les locaux scolaires de l’implantation d’Houthem en qualité de « Bâtiment annexe » à l’École Communale de Comines-Warneton, implantation de Comines sise Rue Romaine, 22 à 7780 COMINES-WARNETON pour l’année scolaire en cours ;
Attendu qu’il s’indique de faire sienne cette décision en la confirmant ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;