Point 20
Centre Public d’Action Sociale. Décision du Conseil de l’Action Sociale du 17.07.2023 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 26.06.2023 (9 ème objet) et courrier du 16.08.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut relatif audit recours. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte d’un courrier émanant de Monsieur Frédéric HALLEZ et Madame Myriam DEBRUYNE, respectivement Président et Directrice Générale du C.P.A.S., et daté du 17.07.2023, parvenu à l’Hôtel de Ville en date du 18.07.2023, relatif à la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 17.07.2023 et à son annexe ayant pour objet l’introduction, auprès de Gouverneur de la Province du Hainaut, d’un recours contre la décision du Conseil Communal du 26.06.2023 (9 ème objet) concernant la non-approbation des modifications budgétaires extraordinaire n°1 de l’exercice 2023 du C.P.A.S. et d’un courrier du 16.08.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province relatif audit recours qui indique que la décision du 30.05.2023 du Conseil de l’Action Sociale est exécutoire en raison du dépassement du délai de notification de la décision du Conseil Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte de cette communication.