Point 21
A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2022. Budget pour 2023. Examen. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver l’affectation des subsides communaux octroyés en 2022 à l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées ;
- d’octroyer, pour l’exercice 2023, à cette même A.S.B.L., sur base des chiffres 2022 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires de 393.546,21 €uros et détaillées comme suit :
• 64.436,54 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
• 329.109,67 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel ;
- d’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels ;
- d’exiger de l’A.S.B.L. précitée qu’elle justifie de l’utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2024, par la présentation détaillée de rapport d’activités, comptes et bilan des frais exposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D’approuver l’affectation des subsides communaux octroyés en 2022 à l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.
Art. 2. - D’octroyer, pour l’exercice 2023, à cette même A.S.B.L., sur base des chiffres 2022 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires de 393.546,21 €uros et détaillées comme suit :
➢ 64.436,54 €uros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
➢ 329.109,67 €uros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.
Art. 3. - D’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.
Art. 4. - D’exiger de l’A.S.B.L. précitée qu’elle justifie de l’utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2024, par la présentation détaillée de rapport d’activités, comptes et bilan des frais exposés.
Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Monsieur le Directeur Financier ainsi qu’à la Madame la Présidente de l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».
Références et motivations (37 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1123-23, 2°, L 3331-1 à L 3331-9 inclus ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 21.01.2019 (5 ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu sa décision du 25.02.2008 (7ème objet) par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l’A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;
Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1 er avril 2008 à l’Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s’est pas opposé à l’exécution de la délibération précitée ;
Qu’à l’article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s’engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €uros, repartis en une subvention de fonctionnement de 60.000 €uros et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €uros, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l’ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;
Vu sa décision du 18.06.2012 (37ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 15.09.2014 (15ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 20.05.2019 (12ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2022, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 11.10.2021 (3ème objet), par laquelle, à l’unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 5 ans, soit du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2027, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 06.12.2021 (7ème objet) relative à l’arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l’année 2022 ;
Considérant qu’aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l’exercice 2022, arrêté par le Conseil Communal en date du 06.12.2021 (6 ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 322.656,54 €uros et de 63.173,08 €uros, ont été prévus en faveur de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu sa décision du 19.12.2022 (8ème objet) relative à l’arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l’année 2023 ;
Considérant qu’aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l’exercice 2023, arrêté par le Conseil Communal en date du 19.12.2022 (7 ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 329.109,67 €uros et de 64.436,54 €uros, ont été prévus en faveur de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu le mail du 14 juin 2023, parvenue le même jour à l’Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice de l’A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel », présente les bilans administratif, culturel et financier de l’année 2022, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2023 ;
Attendu que le bilan au 31.12.2022 et les comptes annuels 2022 ont été approuvés par l’assemblée générale de l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 26 avril 2023, de même que les projets d’activités et le budget de l’année 2023 ;
Attendu qu’en résumé, ces pièces comptables présentent les chiffres suivants :
➢ le compte de résultats 2022 se présente comme suit :
Produits Charges Chiffre d’affaires 96.478,11 € Achats marchandises 9.636,72 € Production immobilisée 1.095.192,20 € Services et biens divers 295.646,93 € Rémunérations, charges 898.677,16 € sociales et pensions Amortissements 37.760,91 € Autres produits 19.137,29 € Autres charges d’exploitations 1.685,09 € d’exploitations Produits financiers 0,00 € Charges financières 859,27 € Produits exceptionnels 2.660,24 € Charges exceptionnelles 156,41 € Total 1.213.467,84 € Total 1.244.422,49 € Perte de l’exercice : 30.954,65 € Le compte de résultats 2022 présente une perte à reporter de 30.954,65 € dont le montant est affecté comme suit :
- 4.557,51 €, reprises de provision sur la réserve de camion ;
- 9.000,00 €, reprises de provision sur la réserve Courts-Circuits (sur les 18.000,00 € réservés)
- 2.500,00 € reprises de provision sur la réserve Mémoire collective (sur les 5.000,00 € réservés)
- 3.106,06 € reprises de provision sur la réserve Autres Fonds affectés non précisés ;
- 11.791,08 € reprises de provision sur la réserve Fonds Maribel social du trop-perçu en 2021. ➔ soit un montant total de reprises sur les réserves de 30.954,65 € qui correspond au solde des comptes 2022 avant reprises.
Le bilan au 31.12.2022 se présente comme suit :
Actif Passif Actifs immobilisés 68.038,16 € Capitaux propres 517.689,64 € Actifs circulants (dont 663.375,34 € Dettes à un an au plus 213.723,86 € 645.833,02 € de valeurs disponibles) Total 731.413,50 € Total 731.413,50 € Pour mémoire, au fil du temps, l’on constate la progression suivante :
• 586.822,84 €uros de valeurs disponibles à la fin 2021 ;
• 436.863,69 €uros de valeurs disponibles à la fin 2020 ;
• 383.293,23 €uros de valeurs disponibles à la fin 2019 ;
• 420.072,41 €uros de valeurs disponibles à la fin 2018 ;
Le budget 2023 du Centre Culturel fait état d’un montant de 1.423.529,35 €uros pour le total des dépenses et d’un montant de 1.449.886.48 € pour le total des recettes, soit un boni de 26.357,13 € avant reprise sur réserves et dotations aux réserves.
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;