Point 14
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2023. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut du 04.07.2023. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l’arrêté d’approbation du 04.07.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut relatif aux modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2023 de la Ville de Comines-Warneton, initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 22.05.2023 (8ème objet).
L’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans cette modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2023 et a considéré que cette délibération du Conseil Communal du 22.05.2023 était conforme à la loi et à l’intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, acte de cette communication.