Point 13
Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2022. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 29.06.2023. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l’arrêté d’approbation du 29.06.2023 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut relatif aux comptes annuels 2022 de la Ville (bilan, comptes budgétaire et de résultat et synthèse analytique) établis par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier et ce, sans remarques ni modifications.
Elle rappelle que ces pièces comptables avaient été arrêtées par le Conseil Communal lors de sa séance du 22.05.2023 (7ème objet).
Après approbation de la tutelle, les résultats en €uros, se présentent comme suit :
COMPTE BUDGETAIRE 2022
| Résultat budgétaire Service ordinaire | Service extraordinaire | |
|---|---|---|
| Droits constatés nets + | 36.385.198,63 | 20.583.793,49 |
| Engagements - | 28.689.170,65 | 17.652.790,86 |
| + Excédent/- Déficit budgétaire = | + 7.696.027,98 | + 2.931.002,63 |
| Résultat comptable Service ordinaire | Service extraordinaire | |
| Droits constatés nets + | 36.385.198,63 | 20.583.793,49 |
| Imputations - | 27.680.108,61 | 8.240.325,28 |
| + Excédent/- Déficit budgétaire = | + 8.705.090,02 | + 12.343.468,21 |
COMPTE DE RESULTATS 2022 Charges courantes Produits courants 25.690.332,61 28.902.347,74 Boni courant + 3.212.015,13 Charges non décaissées Produits non encaissés 3.406.446,58 3.531.891,83 Boni d’exploitation + 3.337.460,38 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels 4.328.612,00 3.925.785,56 Mali exceptionnel - 402.826,44 TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 33.425.391,19 36.360.025,13 Boni de l’exercice + 2.934.633,94 BILAN 2022 ACTIF PASSIF Actifs immobilisés 81.987.894,84 Fonds propres 91.368.261,00 Actifs circulants 31.660.981,05 Dettes 22.280.614,89 TOTAL 113.648.875,89 113.648.875,89 Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte de l’arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur et décide de classer ce document au dossier ad hoc.