Point 12
Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2024. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget 2024 de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet aux chiffres suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – La délibération du 28 août 2023 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2024 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 15.683,94 € | 15.683,94 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 11.623,66 € | 11.623,66 € |
| Total des recettes | 27.307,60 € | 27.307,60 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 4.050,00 € | 4.050,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 23.257,60 € | 23.257,60 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 27.307,60 € | 27.307,60 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 28 août 2023, parvenue le 30 août 2023 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le budget pour l’exercice 2024 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu que ce budget a été examiné en date du 31 août 2023 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
• rubrique R17 – « Supplément pour frais ordinaires du culte » : 14.533,94 € o pour rappel : ▪ 2021 : 2.175,99 € ; ▪ 2022 : 5.480,13 € ; ▪ Budget 2023 (après MB1) : 6.879,27 €.
• rubrique D27 – « entretien et réparation de l’église » : 10.000,00 €. Commentaire du trésorier : « Remplacement d’un roofing suite à infiltration + remplacement d’une barrière » ;
• rubrique D30 – « entretien et réparation du presbytère » : 10.000,00 €. Commentaire du trésorier : « sur base d’une offre de la firme ». ➔ La dépense mérite une explication plus précise. ➔ Les marchés publics sont-ils respectés ? ➔ Forte augmentation des budgets en réparation depuis 2021 ;
Attendu qu’au budget 2024, la Fabrique d’Église du Bizet sollicitera donc un supplément de la Ville pour les frais ordinaires de culte de l’ordre de 14.533,94 €uros ;
Vu la décision du 31.08.2023, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve le budget 2024, sans aucune remarque ni observation.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;