Point 11
Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2023. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet pour l’exercice 2023 aux chiffres suivants :
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – La délibération du 28.08.2023 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2023 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 8.329,80 € | 8.329,80 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 52.058,33 € | 52.058,33 € |
| Total des recettes | 60.388,13 € | 60.388,13 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 4.540,00 € | 4.540,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 9.603,13 € | 9.603,13 € |
| Dépenses extraordinaires | 46.244,00 € | 46.244,00 € |
| Total des dépenses | 60.388,13 € | 60.388,13 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 28 août 2023, parvenue le 30 août 2023 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2023 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu que ce compte a été examiné le 31 août 2023 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
• rubrique R17 – « Supplément pour les frais ordinaires du culte » : Augmentation de 3.726,53 €. Monsieur le trésorier stipule dans les commentaires que cette augmentation « fait suite aux modifications demandées lors de l’approbation des comptes 2022. » Cependant, cette rectification n’est dû à cela, mais d’une augmentation de dépense de 3.000,00 € pour la réparation de la sacristie (plafond endommagé) ;
• rubrique R25 – « Subsides extraordinaires de la commune » : augmentation de 46.244,00 €. Subvention extraordinaire complémentaire pour financer le solde des frais relatifs aux travaux et remplacement de la chaudière. Suite à la décision de l’Evêché de mettre ce poste à 0,00 € dans les comptes 2022. Pour rappel : Subside exceptionnel octroyé en 2021 de 70.000,00 € pour la chaudière. Les frais engendrés en 2021 sont de 54.132,23 € & en 2022 de 46.244,00 €. Soit un total de 100.376,23 €. (Frais pour chaudière, gaz, porte, plafond, habillage (81.662,53 €) & travaux églises (18.713,70 €)).
• rubrique D28 – « Entretien et réparation de la sacristie » : augmentation de 3.000,00 €. Réparation de la sacristie (plafond endommagé). Pourquoi de pas mettre cette réparation à l’extra ?
• les autres postes sont en augmentation de 376,53 €. Réajustement en fonction de la réalité ;
Vu la décision du 31.08.2023, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve la modification budgétaire MB1.2023, sans aucune remarque ni observation.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;