Point 31
Convention relative à l’organisation de collectes sélectives de textiles par apport volontaire dans des bulles à textiles avec l’A.S.B.L. Terre, ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Terre, ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal, relative à la collecte des déchets textiles ménagers ;
- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer le contrat au nom de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Terre, ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal, relative à la collecte des déchets textiles ménagers (cfr. annexe 1 jointe au dossier administratif).
Art. 2. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.
Art. 3. - La présente décision sera communiquée :
• à Monsieur le Gouverneur de Province de Hainaut ;
• à l’A.S.B.L. Terre, ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal ;
• au S.P.W – DGO3 – DSD, Direction des infrastructures de gestion des déchets, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;
Vu le courrier daté du 09.12.2014 de l’A.S.B.L. Terre, ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal, relative à la collecte des déchets textiles à Comines-Warneton ;
Considérant que l’Office Wallon des Déchets impose aux opérateurs de collecte de déchets textiles la signature d’une convention avec les communes où la collecte est organisée ;
Vu ses décisions du 23.02.2015 (7ème objet) et du 25.03.2019 (57ème objet) approuvant la convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Terre, ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal, ayant pour objet l’organisation de collectes sélectives de textiles par apport volontaire à Comines-Warneton ;
Attendu qu’il y a lieu de renouveler cette convention à partir du 01 mai 2023 ;
Considérant qu’environ 100 tonnes de textiles ont ainsi été collectés chaque année depuis 2020 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;