Point 18
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2024 et ce, pour une durée d’1 an ;
- d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstention(s) :
Article 1. – De mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2024 et ce, pour une durée d’1 an.
Art. 2. – D’approuver le projet de convention rédigé à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Comines Contact Culture.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l’article 144 bis ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture ;
Considérant que des personnes sont engagées par l’A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l’A.S.B.L. n’a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l’intérêt communal ;
Vu sa délibération du 07.11.2022 (38ème objet) décidant de mettre à disposition de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L. ;
Considérant que la convention conclue entre l’A.S.B.L. et la Ville se termine le 31.12.2023 ;
Considérant qu’il convient de renouveler cette convention pour une durée d’1 an ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;