Point 24
Panathlon Wallonie-Bruxelles. Convention d’adhésion. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les termes de la convention entre le Panathlon Wallonie-Bruxelles et la Ville.
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention ;
- de prévoir les crédits budgétaires au budget ad hoc pour la durée de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstention(s) :
Article 1. – D’approuver les termes de la convention entre le Panathlon Wallonie-Bruxelles et la Ville.
Art. 2. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art.3. – De prévoir les crédits budgétaires aux budgets ad hoc pour la durée de la convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins, en collaboration avec l’A.S.B.L. A.G.I.S.C., de l’exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision, accompagnée de la convention signée, sera communiquée :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- à l’A.S.B.L. Panathlon Wallonie-Bruxelles ;
- à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville ;
- à la cellule Budget de la Ville.
Références et motivations (19 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les article L 1122-30 et L 1222-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la décision du Collège Échevinal en séance du 11 septembre 2023 marquant son accord de principe sur l’adhésion au Panathlon Wallonie-Bruxelles ;
Attendu que le Panathlon Wallonie-Bruxelles est un organisme qui a pour mission de promouvoir et diffuser les valeurs du Sport Fair-Play en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Attendu qu’il y a lieu de conclure une convention entre la Ville et le Panathlon Wallonie-Bruxelles ;
Attendu que par cette convention, il est prévu que la Ville de Comines-Warneton soit intégrée en tant que membre du Panathlon Wallonie-Bruxelles pour une durée de 3 ans. De ce fait, cette adhésion donne droit à :
• 2 banderoles en feutrine « Le Fair Play est un Sport » ;
• 1 témoin « Relais du Panathlon » ;
• l’ensemble des outils informatiques créés par le Panathlon (chartes, affiches, cahiers éducatifs, Mémorandum, Déclaration, etc) ;
• un accompagnement dans la mise en œuvre d’actions de promotion du fair-play ;
• des invitations pour les grands événements Panathlon (dont la grande soirée de remise des Panathlon Fair Play Awards) ;
• 1 voix à l’Assemblée générale annuelle ;
• la présence d’un représentant du Panathlon (en fonction des possibilités d’agenda) lors des événements (cérémonies de remise de prix, célébrations, par ex) ;
• la diffusion des informations relatives au Sport fair-play au sein du réseau Panathlon ;
• des informations concernant les activités de l’association, et de ce réseau ;
Attendu que par cette convention, la Ville de Comines-Warneton réalise des actions de promotion du fair-play, met en valeur la communication de ce partenariat et paie une cotisation annuelle de 421 € au Panathlon Wallonie-Bruxelles ;
Attendu que les crédits doivent être prévus aux budgets communaux pour la durée de la convention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;