Rue du Fort, 15 - 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2013dernier point le 29 avril 2013
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 4
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Fort, face au n°15. Arrêt.Adopté à l'unanimité