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Politique CW

Pont frontière de Comines

Au conseil communal
1 point1 séance
Période
2016dernier point le 15 février 2016
Votes
À l'unanimité

Ce que le conseil en a dit

  1. · conseil communal, point 2

    Règlement complémentaire de police relatif au stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Fort à hauteur du pont frontière à Comines sur les accotements de plain-pied. Arrêt. Adopté à l'unanimité

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