Rue de la Victoire, 8
Rue de la Victoire 8 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2015dernier point le 29 juin 2015
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 2
Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue de la Victoire, 8 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Adopté à l'unanimité