Rue d'Orléans, Comines (face au n°38)
Rue d'Orléans, face au n°38, 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2021dernier point le 8 février 2021
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 3
Règlement de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue d'Orléans face au n°38. Arrêt.Adopté à l'unanimité