Rue d’Orléans, 7
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2016dernier point le 27 juin 2016
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 2
Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue d’Orléans, 7 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Adopté à l'unanimité
À proximité
- Rue d'Orléans, Cominesà 20 m, Comines2 points
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