Accès au cimetière militaire Toronto, Ploegsteert

Ce que le conseil en a dit

1. 2013

2. 9 septembre 2013 · conseil communal, point 15

   Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Projet d'aménagement de chemins et sentiers. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision.
   Adopté : 22 pour, 2 abstentions