Emplacement Ambulance - Rue des Déportés
Rue des Déportés, 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2013dernier point le 16 décembre 2013
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 2
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement sur le parking de la rue des Déportés à 7780 Comines-Warneton pour ambulances/véhicules de secours. Arrêt.Adopté à l'unanimité