Parking Rue des Combattants, Comines

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2021

2. 13 septembre 2021 · conseil communal, point 13

   Subvention en Mobilité Douce. Marché public de travaux. Création d’une liaison cyclo-piétonne, le long de la ligne S.N.C.B., d’un parking et réaménagement d’un carrefour à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et plan de sécurité-santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2016

4. 23 mai 2016 · conseil communal, point 10

   Biens immobiliers. Occupation d’une parcelle de terrain sise rue des Combattants à Comines appartenant à INFRABEL en vue de l’aménagement d’un parking. Période du 01.04.2016 au 31.03.2025. Contrat n°07890/00426. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité

5. 23 mai 2016 · conseil communal, point 11

   Biens immobiliers. Occupation de parcelles de terrain sises rue des Combattants à Comines appartenant à la S.N.C.B. en vue de l’aménagement d’un parking. Période du 01.05.2016 au 30.04.2025. Contrat n°03890/52884. Approbation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité (2 votes)